Faut-il taxer les livraisons du e-commerce ?

En juin dernier, un texte de loi a été déposé devant l’Assemblée puis le Sénat pour instaurer une nouvelle taxe visant le e-commerce, dont le chiffre d’affaires devrait dépasser les 100 milliards d’euros l’an prochain. Pourquoi ? Est-ce vraiment une opportunité de recettes ou un risque économique pour certaines entreprises ?

Taxe sur les livraisons e-commerce : opportunité ou risque économique ?

Evidemment, la FEVAD est contre ce projet. On la comprend, puisqu’elle défend le commerce et notamment tout ce qui permet aux consommateurs de commander plus et plus facilement, qu’ils résident en centre-ville ou en zone rurale. D’abord imaginée sur la base de 0,50 euro par kilomètre parcouru, cette taxe est désormais calculée en pourcentage du prix, selon un barème à zone et à pourcentage variable : plus la livraison est longue en distance et plus le pourcentage est élevé.

Les différents arguments proposés

Les arguments proposés par les parlementaires, à l’initiative du projet de loi, sont de différentes sortes et méritent un examen attentif.

1 – l’écologie :

Trop de livraisons, avec pour conséquence une augmentation de la pollution aérienne et sonore. Difficile de choisir un camp dans ce débat : faut-il que les clients continuent de parcourir des kilomètres en prenant leur voiture individuelle, ou pourrait-on mutualiser les déplacements et les réduire d’autant, en optimisant des tournées de livraison, via des véhicules propres, des drones ou des robots alimentés par des énergies renouvelables ?

 

2 – l’économie des centres-villes :

Le e-commerce est-il destructeur du commerce de proximité, au même titre que l’aurait été la grande distribution pendant les 30 dernières années du 20ème siècle ? Là encore, la controverse est aisée. L’évolution de l’expérience client urbaine démontre bien que ce dernier préfère rester près de chez lui pour faire ses courses, plutôt que d’affronter des embouteillages pour rejoindre les centres commerciaux. D’autre part, on pourra argumenter que ce qui sauve le commerçant, c’est avant tout sa connaissance métier et la qualité de la relation qu’il peut nouer avec sa clientèle. Sinon, comment par exemple expliquer le succès des food trucks ?

 

3 – faire payer les GAFA :

Ce combat que la Nation se fixe pour lutter contre le manque à gagner, sous forme de taxes et d’impôts que ne payent pas les gros acteurs américains, est-il un serpent de mer ? Evidemment, le succès d’Amazon (pour ne parler que de lui) laisse penser qu’une petite taxe de plus ne l’empêchera nullement de prospérer et pourrait rapporter gros à l’Etat en mal de recettes fiscales. Mais, justement, la taxe s’appliquera aussi aux PME françaises qui réussissent à se frayer une route dans le sillage de l’américain et se développent, cependant avec des marges extrêmement faibles. Les impôts n’ont jamais tué les plus riches. Mais ne pénalisent-ils pas de manière générale les plus fragiles ?

L’enjeu de la régulation est valable aussi pour le e-commerce, un commerce libéré par internet et qui franchit les frontières et les douanes aussi vite qu’une connexion à un satellite. Vouloir taxer ceux qui profitent d’un business est un réflexe populaire mais dangereux. Livrer correctement ses clients reste un impératif pour tout commerçant, et il n’apparait pas évident qu’une taxe sur les livraisons puisse changer les attentes et les comportements des consommateurs.

Les métiers de la logistique et de la livraison sont en plein essor et le développement du e-commerce n’atteint que 10% du commerce global pour l’instant. L’urgence d’une taxation ne semble pas avérée et rien n’indique qu’elle aura un impact positif, ainsi que le confirment les parlementaires eux-mêmes. Développer de nouvelles technologies pour réduire l’impact négatif de la livraison devrait être une voie plus porteuse d’espoir…

 

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